TOUT EST DIT

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jeudi 1 avril 2010

Juppé : la désaffection vis-à-vis des politiques « va bien au-delà » de la majorité

Publié à 18 h 35 - Dans une interview à paraître demain dans Midi Libre, Alain Juppé affirme que la désaffection des Français vis-à-vis des politiques « va bien au-delà » de la majorité. Avec près d'un électeurs sur deux qui ne s'est pas mobilisé, c'est la démocratie « représentative » qui en prend un coup.

Selon le maire de Bordeaux, «il faut très vite réfléchir au pourquoi et comment redonner confiance au peuple français en
lui même et en l'avenir (...)». L'ancien ministre de l'écologie du gouvernement Fillon ajoute également que stopper le rythme des réformes serait plonger la France dans l'immobilisme et le conservatisme.

A la question « Nicolas Sarkozy est-il le mieux placé pour battre la gauche en 2012 ? », Alain Juppé répond qu' il ne se « fie pas aux sondages et autres baromètres en vertu desquels tel ou tel serait aujourd'hui en position de perdre ou de gagner. 2012 est proche et loin à la fois».

S'agissant de la création d'un nouveau mouvement par Dominique de Villepin, Juppé trouve cette initiative « pas très heureuse » et appelle la majorité à se conforter, afin de redonner à l'UMP son sens originel et sa diversité.

SANS ANGLICISME !


Taxe bancaire et hôte française


La ministre française de l'Economie Christine Lagarde a assisté hier au Conseil des ministres allemand. Une première d'autant plus symbolique qu'un des sujets était la taxation des banques que souhaitent Paris et Berlin. Mais avec des projets différents...

Si les Conseils des ministres conjoints sont chose courante, avec la France ou avec d'autres pays, aucun ministre étranger n'avait jamais assisté individuellement à un Conseil des ministres allemand. France et Allemagne s'étaient mis d'accord sur le principe en février.
« Accueil chaleureux », « qualité du dialogue », la ministre française ne tarissait pas d'éloges à l'issue de la réunion, pourtant une séance de travail normale et pas « une occasion festive », a souligné son homologue Wolfgang Schäuble.

Fonds de sauvetage allemand, taxe française

Les deux ministres se tutoient, M. Schäuble (natif de Fribourg-en-Brisgau et domicilié dans la petite ville badoise de Gengenbach, dans l'Ortenau), s'adresse en français à sa collègue avec qui, a-t-il souligné, « la coopération est toujours plus étroite et confiante ». La date avait été choisie spécialement : le point principal de la réunion était l'adoption du principe d'une taxe sur les banques, alors que la France réfléchit, à l'instar de plusieurs autres pays, à un mécanisme du même type.
Les projets français, encore à l'état d'ébauche, sont différents du plan allemand : la France ne prévoit pas la création d'un fonds de sauvetage des banques comme l'a décidée l'Allemagne, mais penche pour une taxe qui alimente directement le budget de l'Etat.
Les banques allemandes seront taxées en fonction de leur « risque systémique » potentiel, c'est-à-dire du risque de contagion à toute l'économie que ferait courir leur défaillance. Le mécanisme pourrait rapporter plus d'un milliard d'euros par an.
« Les réflexions allemandes nous seront très utiles », a assuré Mme Lagarde. Et de souligner l'accord fondamental entre les deux pays « sur la nature de la taxe en fonction du profil de risque et sur les objectifs », en premier lieu « la responsabilisation » des banques. Les deux ministres ont également cosigné une déclaration, en anglais ( !), qui précise leurs objectifs, à savoir un régime qui permette « des interventions à un stade précoce » en cas de crise, et « la fermeture de banques importantes, y compris les banques transfrontalières » en ultime recours.
Alors que France et Allemagne ont eu du mal à accorder leurs violons sur une aide à la Grèce en difficultés financières ces dernières semaines, les deux ministres avaient visiblement à coeur d'afficher leur belle entente.

Le chef de la diplomatie
allemande à Paris le 14 avril


Contrairement à ce qui était initialement prévu, ce n'est pas Wolfgang Schäuble qui rendra la politesse à la France mais le ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle, qui assistera au Conseil des ministres le 14 avril à Paris.

Une visite fructueuse... Pour qui ?

Inutile d'insister sur les mondanités et les manifestations d'amitié de la visite de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis : les magazines « people » s'en chargeront, les porte-parole de l'UMP et du gouvernement aussi pour souligner les succès du président de la République en politique étrangère. Surtout quand tout va mal en politique intérieure...
Plus importantes sont les relations franco-américaines, les vraies. Elles sont au beau fixe, du moins sur les grands dossiers du moment -Proche-Orient, Iran et Afghanistan. Barack Obama obtient l'appui sans failles de la France, un appui qui est également celui des grands Etats de l'Union européenne. En soi, rien de surprenant : il y a un an, au sommet de Strasbourg, Paris a réintégré toutes les structures de l'OTAN et se comporte désormais en fidèle allié du commandant en chef.
Certes, le soutien français -voire européen- n'est que secondaire dans la défense des intérêts américains. Mais pour la première fois depuis longtemps, un président des Etats-Unis peut se targuer de vivre des relations transatlantiques sans nuages. En somme, le succès de cette visite serait surtout à mettre à l'actif de Barack Obama, un succès de plus après sa réforme de l'assurance-maladie et la prochaine signature d'un traité de désarmement nucléaire avec Moscou. Barack Obama prendrait enfin en charge le leadership du monde occidental dans son ensemble, après avoir longtemps hésité, surtout préoccupé par les problèmes internes.
Restent les questions qui pourraient fâcher. La France va présider le G8 et le G20. Elle insistera de nouveau sur la nécessaire moralisation financière mondiale. Depuis le krach de 2008, ces propos cornent aux oreilles américaines en lancinante antienne. Même si les propositions de la France, très édulcorées depuis -il n'est plus question d'un nouveau Bretton Woods- relèvent du bon sens, elles font prêchi-prêcha à Washington, d'autant plus que Paris n'a pas su partager ses vues avec ses partenaires les plus proches de l'Union européenne. Le récent replâtrage en réponse à la crise grecque montre bien que l'Europe, au sein de la zone euro, reste divisée sur les questions monétaires et financières. En d'autres termes, les Etats-Unis agiront à leur guise et dans leurs seuls intérêts. Peut-être, et au plus, par une réforme touchant le fonctionnement de Wall Street, autre chantier prévu par Obama. Sans davantage de précisions. Mais toute l'Europe sourde aux propositions françaises applaudira...
En attendant, les sites internet de l'Elysée et de la Maison Blanche en disent long sur l'importance accordée à la visite officielle du président français. Sur le premier site, la poignée de mains Sarkozy-Obama est en « une ». Sur le site américain, la visite est noyée dans les « photos du jour »...

Seuls 25 % des Français le défendent

L’opinion publique est très partagée sur le bouclier fiscal. Globalement, trois Français sur dix (28 %) seraient favorables à une suspension de la mesure, quatre sur dix exigent sa suppression pure et simple (39 %) et ils ne sont qu’un sur quatre à défendre la mesure. Enfin, un sur dix ne se prononce pas. A gauche, l’affaire est entendue : la moitié des sondés réclame son abrogation et 30 % sa mise entre parenthèses.
Plus intéressant : 47 % des sympathisants de droite plaident pour le maintien contre 46 % qui seraient favorables à une remise en cause. « Il reste un socle solide dans l’électorat de droite favorable au bouclier fiscal, décrypte Jean-Daniel Lévy, directeur de CSA Opinion. Mais le soutien n’est pas plein et entier. Les prises de position de Juppé, de Copé ou d’autres ont ébranlé l’opinion de droite. » Bref, même à droite le doute s’est désormais installé. C’est que le bouclier fiscal, jugé trop favorable aux catégories les plus aisées de la population, passe de plus en plus mal. En cette période de crise, 9 Français sur 10 voudraient les voir payer plus d’impôts, et non pas moins, même si les mêmes considèrent que l’on paie trop d’impôts en France. Ce sont donc bien les « riches » qui sont visés.

La gauche plaide sa remise en cause au nom de la solidarité

A gauche, on réclame la remise en cause du fameux bouclier au nom de la solidarité, à droite on invoque plutôt la lutte contre l’évasion fiscale. Il reste que l’Elysée tient mordicus à ce qui était l’une des mesures phare de Nicolas Sarkozy en 2007. « S’il veut prioritairement reconquérir son électorat, on peut penser qu’il conservera le bouclier au risque de s’aliéner une partie de l’opinion », analyse Jean-Daniel Lévy.

Sondage exclusif CSA pour « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » réalisé le 31 mars 2010 par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de 813 personnes âgées de 18 ans et plus d’après la méthode des quotas (âge, sexe, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Pourquoi le bouclier fiscal est sur la sellette

Face aux élus UMP qui souhaitent une remise en cause de cette mesure, Nicolas Sarkozy a réaffirmé, hier, qu’il ne ferait pas marche arrière. L’opinion y voit pourtant une grande source d’inégalité.
C’est l’une des réformes emblématiques de la « rupture » voulue par le candidat Nicolas Sarkozy en 2007. Avec le bouclier fiscal, le chef de l’Etat visait trois objectifs.
1) Sur le plan moral, réconcilier les Français avec l’argent.
2) Encourager les plus riches à dépenser et investir en France plutôt qu’à l’étranger.
3) Adresser un signal politique à son électorat, exhorté à « travailler plus pour gagner plus ». Mais voilà, auprès de l’opinion, ce dispositif passe mal, comme le démontre notre sondage.

L’UMP suivra-t-elle l’opposition ?

De nombreux Français y voient un moyen pour les citoyens les plus fortunés de réduire considérablement le montant de leurs impôts. La richissime héritière des Galeries Lafayette n’a-t-elle pas reçu en 2007 un chèque de 7 M € signé du Trésor public ? Un cas loin d’être isolé. Depuis le début, la gauche n’a cessé de batailler contre ce qu’elle qualifie de « comble de l’injustice sociale ». La nouveauté, aujourd’hui, c’est que l’UMP emboîte le pas à l’opposition. Gérard Longuet dimanche dans notre journal, Alain Juppé lundi, puis de nombreux élus de terrain, ont sonné la charge. La claque des régionales leur a fait comprendre la colère des Français qui ne supportent plus de telles inégalités, surtout en pleine crise. Résultat, même un Jean-François Copé (qui fut pourtant l’instigateur sous Villepin et Chirac du bouclier « première formule ») se dit désormais prêt à discuter. Sarkozy, qui a déjà renoncé à la taxe carbone, pourrait-il céder sur le bouclier ? « N’y touchez pas », a-t-il sèchement tranché hier à l’Elysée devant les députés UMP. Lui qui a répété qu’il ne « sera pas le président qui augmentera les impôts » paraît inflexible. D’autant que cette suppression ne ferait économiser « que » 563 M € à l’Etat : une goutte d’eau face aux 145 milliards de déficits publics en 2009 ! Une certitude : le PS va déposer une proposition de loi mettant fin au bouclier. Une façon de placer les parlementaires UMP devant leurs responsabilités.

La taxe bancaire avance à Berlin

L'Allemagne a validé mercredi le principe d'une taxe sur les banques destinée à prévenir d'autres crises financières. La France devrait suivre, a annoncé Christine Lagarde, invitée en conseil des ministres allemand.

L'idée d'une taxe sur les banques fait son chemin. La ministre de l'Economie Christine Lagarde et son homologue allemand Wolfgang Schäuble souhaitent qu'une telle taxe voit le jour au niveau international, ont-ils annoncé mercredi à l'issue d'un conseil des ministres allemand, auquel participait pour la première fois un membre du gouvernement français. "Nous sommes fondamentalement d'accord sur la nature internationale que doit présenter ce mécanisme et sur le fait qu'il doit préserver un jeu à armes égales entre les banques", a déclaré Christine Lagarde lors d'une conférence de presse conjointe à Berlin.

En Allemagne, cette taxe, dont le principe a été acté ce mercredi, devrait faire l'objet d'un projet de loi avant l'été. Les banques devraient être ponctionnées en fonction de leur taille et de leurs prises de risques. Selon le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, les recettes pourraient dépasser le milliard d'euros. Une somme qui devrait alimenter un fonds destiné à répondre à d'éventuelles nouvelles crises bancaires, a précisé le ministre. De cette façon, Berlin fait aussi payer aux banques les conséquences de leurs errements, après l'aide massive de l'État allemand aux institutions financières l'an passé.
Une "taxe Tobin" pas exclue

En France, aucun projet précis n'est encore sur la table. Paris envisagerait plutôt d'affecter cet argent directement au budget de l'Etat. Dans le détail, cette taxe envisagée par différents Etats pourrait donc différer selon les pays. Son champ d'application, notamment, doit encore être débattu. Le projet allemand ne porte en effet que sur les banques mais la nécessité d'une application à tous les acteurs financiers est discutée par Paris et Berlin.

Enfin, Christine Lagarde a précisé que la création d'une telle taxe ne mettait pas fin à la réflexion sur une taxe portant sur les transactions financières, souvent comparée au projet de "taxe Tobin". "Je ne crois pas qu'ils soient mutuellement exclusifs", a-t-elle déclaré. Ajoutant: "Les besoins de financement dans le domaine du changement climatique, de l'aide au développement, nécessitent des financements probablement innovants, au rang desquels on doit inclure, pour y réfléchir, une taxation sur les transactions financières."

ANGLICISMES – No thanks ... Non merci !

Vous avez lu le "randam" d'aujourd'hui ? Inscrivez-vous à l'infolettre du Petitjournal.com ! Voilà ce que vous pourriez bientôt lire sur notre site. Les défenseurs de la langue de Molière font tout pour instaurer des équivalents français à la place de mots d'origine anglaise. Les anglicismes, appauvrissement ou enrichissement de la langue française ? Votre avis nous intéresse !
Le secrétariat d'Etat à la Francophonie avait lancé sur Internet mi-janvier le concours "Francomot" qui proposait aux étudiants de trouver des traductions innovantes pour cinq termes anglais enracinés dans le langage courant: "buzz", "chat", "tuning", "newsletter" et "talk". Le jury présidé par Jean-Christophe Rufin, de l'Académie française, et composé d'une dizaine de personnalités, dont les chanteurs MC Solaar et Sapho, ont désigné hier les équivalents français vainqueurs.

Les nouveaux francomots
A place de "chat", les mots "éblabla" et "tchatche" ont été retenus sur l'idée de Bilal Benrhayem, étudiant de Master en Management à Sup de Co Bordeaux et Léopold Stéfanini de Sciences Po Bordeaux. "Buzz" deviendrait "ramdam" (mot d'origine arabe), selon Elodie Dufour-Merle de l'université d'Aix-Marseille. La "newsletter" est une "infolettre", pour Abdrahamane Coulibaly de l'université de Cergy. Le néo-mot adopté pour "talk" est celui de Mickael Jaffré, élève aux Arts et métiers de Paris, en l'occurrence "débat". On ne devra également plus dire "tuning" mais "bolidage". Les lauréats de ce concours ont gagné un stage de dix jours dans un centre culturel français à l'étranger.

Franciser ne marche pas à tous les coups
Mais est-ce que ces mots ont une chance d'être un jour adoptés par la population ? "Il y a 10 ans, tout le monde parlait de 'walkman' ou de 'software', aujourd'hui, ces deux mots anglo-saxons ont naturellement été remplacés par 'balladeur' et 'logiciel' ", estime le secrétaire d'Etat à la Francophonie Alain Joyandet. L'Académie française combat activement les anglicismes. Selon les immortels, seuls 5% des emprunts de la langue française viennent de l'anglais. En fait, près de 95% des mots français sont d'origine latine mais depuis toujours le français en a accueilli des milliers empruntés à l'anglais mais aussi à l'allemand, l'arabe, le turc, l'espagnol, l'italien... Si "voyagiste" a bien remplacé "tour operator", des mots comme "papillon" pour "post-it" ou "comédie de situation pour la télévision" pour "sitcom" n'ont jamais réussi à s'imposer.

Le français dans l'anglais
L'avenir de la langue française viendrait peut-être de nos cousins québécois qui adoptent allègrement des équivalents français à place des nouveaux termes anglophones. Ainsi, le "courriel" ou "la Toile" ont depuis longtemps détrôné "e-mail" et "Web". A noter tout de même que si l'anglais envahit le monde de l'Internet, nos week-ends et même nos hobbies, le français a toujours été beaucoup plus influent dans la langue anglaise. Le vocabulaire de la diplomatie, de la cuisine ou encore certaines expressions comme "déjà-vu" ou "bon voyage" reflètent cette place privilégiée de la langue de Molière outre-Manche et Atlantique.

Le pouvoir a besoin de crédit


La débâcle des régionales a deux conséquences inattendues : elle libère la parole des députés de droite qui craignent pour leur réélection. Et elle fait germer l'idée, très nouvelle, que Nicolas Sarkozy ne serait plus le candidat unique et automatique à sa succession.

La désacralisation du dogme élyséen et les critiques du style présidentiel, du mode de gouvernance et de la hiérarchie des réformes nourrissent une fronde emmenée par trois anciens Premiers ministres et par les présidents de groupes. Elle se cristallise autour de mesures fiscales, considérées comme indécentes après dix-huit mois de crise.

Il fallait être naïf pour penser que le Président ferait plaisir à la gauche au point de renoncer au bouclier fiscal. Les députés, reçus hier soir à l'Élysée pour « clore le deuil » électoral, en ont vite eu la confirmation à travers un long exercice de justification. Effacer LE « marqueur » du quinquennat aurait été contraire à la psychologie de Nicolas Sarkozy. Abandonner un symbole aussi fort aurait valu aveu de faiblesse, au risque de compromettre la suite des réformes ¯ fiscalité écologique, procédure pénale, collectivités locales... ¯ d'encourager les ardeurs rivales et d'éloigner l'électorat le plus fidèle.

Mais ce bouclier fiscal est devenu à la fois un message politique et un luxe budgétaire indéfendables. On imagine mal, au milieu des gravats sociaux de la crise, l'État signant, sans rien faire d'autre, un chèque de 337 000 € à chacun des mille plus gros contribuables. L'Europe ne comprendrait pas que l'on laisse dériver des comptes que la moindre hausse des taux d'intérêts rendrait ingérables.

Mais on focalise beaucoup sur cet arbre symbolique qui cache l'immense forêt des réalités. Ce ne sont pas ces 600 millions de manque à gagner qui expliquent les 145 milliards de déficit public et les 1 490 milliards de dette. Les élus de droite s'interrogent ¯ ou ne s'interrogent déjà plus ¯ sur l'efficacité des milliards offerts aux restaurateurs, aux utilisateurs d'heures supplémentaires, aux héritiers dispensés de droits de succession... Autant de cadeaux qui n'ont pas même déclenché de reconnaissance électorale.

Pour réparer la panne de crédit politique et financier, il faudra envoyer des signes et trouver de l'argent. La réduction de la dépense publique, confirmée hier soir, ne suffira pas. La réforme des retraites, même en ayant le courage d'aligner le public sur le privé et d'en finir avec les régimes de complaisance, ne réglera pas tout.

La France ne s'en sortira pas sans toucher à tout ou partie des 50 milliards d'exonérations qui font de sa fiscalité un gruyère. Elle devra rendre ses barèmes supportables par les classes moyennes qui concentrent la charge de l'impôt. Elle devra taxer davantage les plus-values, voire fixer un plancher qui éviterait qu'un riche ne paie rien. Pour financer la dépendance autrement que par l'assurance privée, il faudra sans doute augmenter la CSG et la CRDS, hausse dont sont protégés les 16 000 bénéficiaires du bouclier.

L'alternative, pour Nicolas Sarkozy, est de plus en plus la même : sauver son avenir en refusant un plan d'austérité, ou celui du pays en réduisant une dette qui coûte plusieurs points de croissance. L'enjeu dépasse de loin le bouclier fiscal, politiquement explosif, mais budgétairement anecdotique.

2012 Comment la gauche peut gagner la présidentielle

Philippe Villemus, professeur et chroniqueur à Midi Libre, publie un livre décoiffant

Vous analysez l’enjeu de la présidentielle avec des outils marketing. De la provocation ?
Les puristes vont peut-être crier au loup. N’empêche ! La politique a besoin de stratégie pour parvenir à ses fins. En France, et surtout aux États-Unis, les personnels politiques s’entourent de conseillers en communication, image et stratégie. Faire de la politique c’est aussi intégrer la stratégie et toutes les méthodes modernes qui permettent de prendre le pouvoir.

De là à comparer les partis politiques à des entreprises…
C’est pourtant la réalité. Les entreprises cherchent à accroître leurs parts de marché, leur chiffre d’affaires ou leurs profits. Les
partis, eux, cherchent à développer leurs parts de voix, à élargir leur influence, à imposer leurs idées. L’analogie entre les mondes n’est pas provocatrice tant elle est évidente.

Quelles consignes donnez-vous à la gauche pour prendre le pouvoir ?
Le PS, pour espérer gagner en 2012, doit bien définir sa vision, ses valeurs et ses avantages concurrentiels. Comme pour un marché économique, ce parti doit étudier la demande de ses électeurs et l’offre des autres rivaux. Ensuite, il fixera ses objectifs, choisira sa stratégie et définira la position de son futur candidat. Le choix du leader qui conduira la bataille est primordial. Définir son profil idéal : compétences, personnalité, style de son leadership... Je n’oublie pas le plan opérationnel de campagne. Avec l’organisation et son financement.

Mais le succès n’est pas assuré, pour autant...
Évidemment ! La gauche doit faire face à des vents contraires : une population vieillissante votant à majorité à droite. Une classe ouvrière en net déclin qui vote de plus en plus FN. Enfin, les fonctionnaires, vivier de la gauche, déclinent numériquement. En face, le candidat socialiste aura vraisemblablement le Président actuel. Ce dernier bénéficie de la prime au sortant. A ces vents contraires, s’ajoutent les défis internes au PS : ligne politique entre réformistes et aile gauche. Zizanie entre les ténors. Et le manque ahurissant de sens stratégique et tactique de ce parti. Son incapacité à imaginer, développer et exécuter un plan organisé de conquête du pouvoir.

Votre plan de bataille apparaît un rien figé
Justement pas. Au fil de la campagne, l’environnement économique, social et politique, les aspirations et préoccupations des électeurs, ainsi que la réaction des adversaires vont évoluer.

Le programme politique et l’image souhaitée d’un candidat ne doivent pas être des corsets.

On est loin de la rencontre "gaulliste" entre un homme et le peuple...
Cette rencontre était peut-être d’actualité au début de la Ve République. Mais cette vision angélique et humaniste me paraît, aujourd’hui, bien naïve.
Depuis 1974, les partis politiques imposent leurs candidats. L’élection se fait avant tout sur le projet, le programme, la stratégie et la tactique. L’image ou la personnalité des candidats compte, évidemment. Mais moins qu’on ne le pense...

Propos recueillis par François MARTIN

La droite se lâche contre le bouclier fiscal

Premier « marqueur » du sarkozysme, il pourrait, lui aussi, faire les frais des élections régionales tant il symbolise l'inacceptable en période de crise sociale profonde et durable.
Ristourner un gros chèque fiscal aux très riches quand le chômage explose ? Offrir 600 millions quand l'État fait la manche ? Les élections régionales ont enterré la taxe carbone. Elles pourraient bien venir à bout du « marqueur » du sarkozysme, le bouclier fiscal.

Depuis trente mois, l'opposition tirait à boulets roses contre ce symbole de l'inégalité devenu un danger politique et un luxe budgétaire, même s'il ne représente qu'une goutte des 149 milliards de déficits. Et puis Dominique de Villepin est arrivé. C'était jeudi : « Il faut suspendre le bouclier fiscal, augmenter la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu et créer une surcote de 10-15 % de l'impôt sur les sociétés. »

« Les choses ont changé »

Lundi, lors du séminaire des parlementaires UMP, le sénateur Jean-Pierre Fourcade a demandé à François Fillon de le suspendre « tant que la situation financière » du pays ne s'améliore pas. Hier, c'est Alain Juppé, candidat possible à une primaire de la droite, qui insiste : « Il faut s'interroger sur le bouclier fiscal parce que les choses ont changé. Cela ne me choquerait pas qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent. »

Petites musiques individuelles ? François Sauvadet et Jean Arthuis, au nom des centristes de l'Assemblée et du Sénat demandent une « réforme du bouclier fiscal, mauvaise réponse à un mauvais impôt, l'ISF », assortie d'une nouvelle tranche d'impôts à 45 %. De plus en plus émancipé pour élargir la base de la majorité, le centre droit doit être écouté : l'exécutif a besoin de lui et l'UMP n'est pas majoritaire au Sénat.

Il est donc symptomatique que, hier, l'Union centriste du Sénat et le Nouveau Centre à l'Assemblée s'entendent pour critiquer « le calendrier des réformes », souhaiter plus de « justice et d'équité sociales et fiscales », demander que « l'on rediscute la réforme des collectivités »... Même Jean-François Copé, le patron des députés UMP, n'est plus très sûr de lui : « On va étudier, discuter. Je n'ai pas de religion totalement définitive sur le bouclier fiscal. »

Dimanche, François Fillon a déjà dit qu'il était favorable au maintien de ce dispositif pour ne pas « casser le retour de la croissance ». Une ligne officielle reprise, hier soir, par le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre : il ne lui paraît « pas judicieux » de remettre en cause le fameux bouclier. Nicolas Sarkozy reçoit les parlementaires UMP aujourd'hui. Pour les rappeler à l'ordre ?
Michel URVOY.

Belgique : interdiction totale de la burqa votée

A l'unanimité, les députés belges ont voté en commission une proposition de loi prévoyant l'interdiction totale du voile intégral.

Si ce vote est confirmé en séance plénière, la Belgique deviendrait le premier pays européen à bannir intégralement le port de la burqa y compris dans la rue. Un tel vote en plénière pourrait intervenir dès le 22 avril, selon des sources parlementaires.

« C'est un signal très fort envoyé aux islamistes », a commenté le député libéral francophone Denis Ducarme, en disant sa « fierté » que la Belgique soit le premier pays européen à oser légiférer dans cette matière sensible.

En France, les sages du Conseil d'État ont remis un rapport à François Fillon. Selon eux, une interdiction totale du port du voile intégral (appelé burqa, alors qu'il s'agit, le plus souvent, du niqab) présenterait de « sérieux risques constitutionnels ». Il ne pourrait « trouver aucun fondement juridique incontestable

BRAVO AUX BELGES !

Le bouclier fiscal, une efficacité difficile à mesurer

Critiqué par la gauche comme un « cadeau fait aux riches », ce dispositif vise à retenir les contribuables en France, avec un succès contrasté

«Ne pas payer d’impôts supérieurs à la moitié de ses revenus. » En campagne pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy s’engage, s’il est élu, à renforcer le bouclier fiscal créé par Dominique de Villepin en 2006. La promesse est tenue, à l’été 2007, par la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat) : la CSG et la CRDS sont intégrées dans le calcul du bouclier, dont le plafond est ramené de 60 % à 50 %. Outre l’idée de ne pas travailler plus de six mois par an pour l’État, le bouclier fiscal vise aussi à lutter contre l’évasion fiscale.

Trois ans après son adoption, ce dispositif a-t-il fait ses preuves ? Ou est-il, comme la gauche le dénonce, un « cadeau fait aux riches » qui échapperaient ainsi à toute hausse d’impôts ? Il y a un an, Bercy a publié le bilan pour 2008, première année pleine du bouclier version Sarkozy. Près de 14 000 ménages en ont bénéficié, dont deux tiers touchent des revenus « modestes », souligne le ministère de l’économie.

Ce sont des personnes qui, loin d’être assujetties à l’ISF, perçoivent par exemple soit des minima sociaux, soit le smic, tout en étant propriétaires de leur logement : le bouclier fiscal leur a permis de ne pas s’acquitter de la taxe foncière (580 € en moyenne). En réalité, nuançait le député UMP Gilles Carrez (Val-de-Marne) en juillet 2009, les 1 000 plus gros bénéficiaires ont touché à eux seuls 337,2 millions d’euros. Et au total, le dispositif a coûté à l’État 458 millions.

843 départs de contribuables redevables de l’ISF
Ce chiffre ne déplaît pas forcément à Bercy. « Il faut cesser de stigmatiser les personnes aisées qui bénéficient du bouclier fiscal, écrivait Luc Chatel, alors secrétaire d’État de Christine Lagarde, il y a un an. Ce sont des personnes qui contribuent largement à la prospérité de notre pays. (…) Nos entreprises ont besoin de capitaux, et il faut bien des gens pour investir. »

D’après le gouvernement, « le nombre de Français qui ont quitté le pays à cause des impôts a diminué de 15 % en 2007 et celui des retours d’expatriés a augmenté de 9 %. » En février 2007, le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise) avait évalué à 130 millions d’euros le produit de l’ISF perdu pour cause d’exil fiscal, de 1997 à 2007. Le Conseil des prélèvements obligatoires, lui, a calculé que les 843 départs de France de contribuables redevables de l’ISF en 2006 avaient généré une perte de 17,6 millions.

« Le bouclier a eu un effet psychologique favorable »
Pour les opposants au bouclier, la cause est entendue : à quoi bon dépenser 450 millions d’euros pour en récupérer une vingtaine ? Il faut regarder les « bases taxables », rétorquent certains, c’est-à-dire les pertes de recettes provoquées par l’exil fiscal en impôt sur le revenu, impositions sur les plus-values, droit de mutation… Des montants que le fisc chiffre à 18,6 milliards d’euros, entre 1997 et 2005.

« En réalité, souligne François Ecalle, professeur d’économie à Paris I, le bouclier fiscal a été créé pour contrer l’ISF que la droite n’a pas voulu supprimer, pour ne pas être accusée de favoriser les riches. » Pour Arlette Darmon, notaire au sein du groupe Monassier, « il est clair que l’ISF a fait fuir beaucoup de gens. Après la création du bouclier en 2006, beaucoup de mes clients ont songé à revenir en France. Ils ne l’ont pas fait de peur que la législation soit à nouveau modifiée. Mais depuis 2006, les gens n’ont pas quitté la France après avoir cédé leurs actifs, contrairement aux années précédentes. Le bouclier a eu un effet psychologique favorable. »

Mercredi 31 mars, Nicolas Sarkozy a convoqué les parlementaires UMP à l’Élysée pour tenter d’apaiser leurs critiques.
Marie DANCER

Bouclier fiscal : un dispositif inconnu outre-Rhin

Il n’existe pas de limite à l’imposition des revenus en Allemagne, la Cour constitutionnelle ayant même estimé un taux de 60 % légitime

Contrairement aux affirmations de Nicolas Sarkozy en mars puis en mai 2009, il n’existe pas de bouclier fiscal à l’allemande qui interdirait à l’État de « prélever plus de 50 % de l’argent gagné par un contribuable ». Le président français insistait même en précisant que « les Allemands sont tellement attachés à ce principe qu’ils l’ont inscrit dans la Constitution ». Or rien de ce genre ne figure dans la Loi fondamentale, la Constitution allemande.

Au contraire. Le jugement de la Cour constitutionnelle de mars 2006, qui fait référence dans le domaine fiscal, légitime même le taux de prélèvements de 60 % contre lequel s’était élevé un entrepreneur qui jugeait que le fisc avait dépassé les bornes. Ses revenus imposables s’étaient élevés à 318 472 € en 1994. Son impôt sur le revenu avait été fixé alors à 133 069 € s’ajoutant aux 57 692 € d’impôts dont il était redevable sur les bénéfices industriels et commerciaux, soit un taux d’imposition de 59,9 %.

Aucune limite constitutionnelle
Sûr de son fait, le contribuable mécontent s’appuyait sur un jugement de la Cour constitutionnelle de 1995 fixant la limite de l’imposition sur les biens, l’impôt sur la fortune, à la moitié environ des biens déclarés. Il estimait donc pouvoir réclamer la réduction de ses impôts à la moitié de ses revenus, et demandait la limitation de son impôt sur le revenu à 95 985 €. Est-ce à cette affaire que se réfère, à tort, le président français ?

La Cour constitutionnelle a rejeté la plainte de l’entrepreneur et précisé au contraire que le jugement de 1995 concernait exclusivement le montant de l’impôt sur la fortune et ne fixait par contre aucune limite constitutionnelle au montant des charges fiscales cumulées d’un contribuable. Les juges précisaient même que le droit de propriété garanti par la Loi fondamentale, dans son article 14, doit « en même temps bénéficier à l’usage privé et au bien de la collectivité ». Un principe qui ne peut être assimilé à « aucun principe de répartition par moitié entre le possédant et l’État, à tout moment et en toute situation ».

Un revenu qui permet de jouir de ses biens
Il faut estimer, certes, si l’imposition des hauts revenus est raisonnable, comparé à celle des bas revenus, jugeait la Cour. Mais, poursuivait-elle, si le législateur a fait le choix d’un impôt progressif, il n’y a, sur le fond, rien à redire au fait que les hauts revenus soient frappés d’un impôt élevé, tant que le contribuable dispose toujours après avoir réglé ses impôts d’un revenu disponible qui lui permet de jouir de ses biens. Une appréciation qui laisse de la marge.
Michel VERRIER, à Berlin

Une députée Allemande en lutte contre le port du voile

Une députée allemande d'origine turque poursuit, malgré les menaces de mort, sa croisade pour inciter les musulmanes vivant en Allemagne à retirer leur voile.
« Mon intention, c'était de lancer un appel aux femmes en leur disant de prendre leur destin en main », explique Ekin Deligöz, vice-présidente du groupe parlementaire Les Verts. « Le mouvement féministe est fondé sur ce principe : vous les femmes, vous devez vous élever pour vos droits ! »
Le 15 octobre 2006, dans l'édition dominicale du quotidien le plus lu en Europe, Bild, elle s'adresse aux immigrées vivant en Allemagne, en majorité d'origine turque. « Vivez avec votre temps, soyez vraiment en Allemagne », écrit-elle. « Vous vivez ici, alors retirez votre voile ! Montrez que vous avez les mêmes droits en tant que citoyens et en tant qu'êtres humains que les hommes ! »

« Je vois dans le port du
voile un symbole politique »

Moins d'un an après « l'affaire » des caricatures de Mahomet publiées dans un journal danois, l'indignation du monde musulman ne demande qu'à se réveiller. Pluie de courriels injurieux. En Turquie, la presse se déchaîne. « Honte pour l'humanité ! », titre un quotidien. Elle est menacée de mort.
La responsable politique, qui fut l'une des premières députées d'origine turque élues en Allemagne, est placée sous protection 24 heures sur 24, comme sa famille.
« 90% des courriels que j'ai reçus venaient d'hommes et étaient très offensants », souligne-t-elle. « Les réactions ont été disproportionnées, c'est une bombe qui a explosé à ce moment-là ».
Trois ans et demi plus tard, assise dans son bureau fonctionnel du Bundestag, Ekin Deligöz ne désarme pas : « Si c'était à refaire, je le referais ».
Mini-jupe et Doc Martins aux pieds, cette femme de 38 ans est elle-même musulmane, issue de la communauté alévie. Cette minorité constitue entre 10% et 25% de la population turque, et les femmes ne sont pas voilées.
Arrivée à l'âge de huit ans en Allemagne, Ekin Deligöz a obtenu la nationalité allemande en 1997, un an avant son élection au Bundestag.
« Je vois dans le port du voile un symbole politique », explique-t-elle. « C'est le signe d'une domination patriarcale et masculine qui se définit par le fait que les femmes sont soumises ».

Menaces de mort

Plusieurs Allemandes d'origine turque mènent ce combat, souvent au péril de leur vie. L'avocate Seyran Ates, qui vient notamment en aide à des jeunes filles menacées de mariage forcé en Allemagne, a vu ainsi les menaces de mort se multiplier après la publication de son dernier livre L'islam a besoin d'une révolution sexuelle.
Elle refuse désormais les entretiens, arguant du fait qu'elle s'est retirée de la vie publique.
« Nous ne devons plus accepter les justifications religieuses au service de la séparation des sexes et qui désignent la femme comme "l'autre sexe", le sexe faible, qui a moins de valeur et qui est tentateur », écrivait-elle encore en octobre dans un magazine allemand.
Pourtant, admet Ekin Deligöz, retirer son voile ne signifie pas la fin des problèmes pour les femmes. « Le voile, c'est la partie émergée de l'iceberg », affirme celle qui dénonce aussi les violences conjugales ou l'absence totale de libertés pour certaines jeunes filles musulmanes.
Elle prône aussi l'interdiction du voile dans le système scolaire, qui n'est pas du ressort du gouvernement fédéral. Plusieurs Etats régionaux, dont trois des plus grands (la Rhénanie du Nord-Westphalie, la Bavière et le Bade-Wurtemberg), interdisent le port du voile pour les enseignantes.

A la recherche de l'impôt juste

Au moment où le bouclier fiscal suscite des discussions de plus en plus vives, un philosophe, un sociologue et un économiste expliquent dans « La Croix » ce que serait à leurs yeux un système fiscal plus juste
«Seul l'impôt profitant à l'ensemble de la société est juste»
Serge-Christophe Kolm, philosophe et économiste

«Trouver un consensus autour d’un impôt juste s’avère extrêmement complexe. Pourquoi ? Tout simplement parce que la justice en matière de redistribution dépend du corpus de valeurs de chacun. Un ultralibéral, par exemple, considère que les revenus tirés de son travail sont sa propriété. À ses yeux, le prélèvement d’une partie de son salaire à des fins redistributives constitue une forme d’expropriation. À l’entendre, l’imposition est intrinsèquement injuste.

Selon d’autres, à l’inverse, nos revenus découlent en grande partie de nos capacités intellectuelles, de nos origines sociales, de notre éducation, etc. Bref, de paramètres globalement aléatoires. Envisagés sous cet angle, les revenus semblent arbitraires et peu corrélés au mérite. Dans cette perspective, il est souhaitable et juste de taxer très fortement les hauts revenus. C’est ce que promeuvent, par exemple, les partisans de l’égalitarisme.

L’idée que l’on se fait d’un impôt juste découle donc de la façon dont on définit les notions de propriété individuelle ou de mérite personnel. Inutile de dire que les libéraux et les égalitaristes divergent sur ce point. C’est d’ailleurs souvent notre position dans la société qui nous fait adhérer à l’un de ces deux grands systèmes.

Nous optons, en fait, pour le modèle répondant le mieux à nos intérêts personnels. On trouve certes ça et là des individus très aisés partisans de l’égalitarisme mais, en général, ils apporteront plutôt leurs suffrages aux tenants du libéralisme. En face, les plus démunis auront tendance, eux, à dénoncer l’arbitraire de leur position sociale et à réclamer une forte redistribution par l’impôt.

Il faut, selon moi, dépasser cet antagonisme. Comment ? En amenant chacun à faire abstraction de ses intérêts particuliers, tâche ardue ! , et à se poser la question suivante : “Quel est l’impôt juste, non pas pour moi mais pour l’ensemble de la collectivité ?” En effet, seul l’impôt profitant à l’ensemble de la société peut être qualifié de juste.

À partir de là se posent deux questions complémentaires. La première consiste à se demander s’il existe des besoins de base auxquels il est impératif de répondre. Si tel est le cas, on peut estimer que tout impôt permettant de financer ces besoins sera juste. L’autre question est celle de savoir à partir de quel niveau d’imposition les individus risquent d’être désincités à créer de la richesse, au motif qu’il leur semble injuste d’être aussi fortement taxés. Un tel désengagement s’avérerait contre-productif pour la société. »

«L'impôt juste est celui qui prépare l'avenir»
Michel Wieviorka, sociologue

«Avant même de réfléchir à la manière dont il est prélevé, on pourrait se poser la question de la justesse de l’impôt en fonction de son poids. Un impôt lourd n’est pas forcément un impôt juste. Il y a des États qui prélèvent peu mais qui ont une affectation juste et inversement. Donc, le fond du sujet n’est pas que celui du volume.

Techniquement, il y a des impôts qui évoluent plus ou moins selon les revenus des ménages. Je pense pour ma part que l’impôt progressif ne suffit pas, et qu’il faut tendre vers un impôt vraiment proportionnel. Je pense de ce point de vue que la TVA est un impôt injuste, mais c’est là une question de philosophie politique.

Au-delà de ces considérations, la question de fond est moins celle du poids ou du mode de prélèvement de l’impôt que celle de son usage. Si l’on considère que le modèle de société souhaité est celui d’un monde où le meilleur gagne en s’appuyant sur ses seules forces individuelles, on n’aura pas la même conception de l’impôt que si l’on aspire à une société de solidarité avec les plus démunis. L’impôt est là pour répondre à des attentes.

Mais que constate-t-on ? Les Français ont le sentiment de ne plus savoir où va leur pays. Et ils ont le sentiment d’une perte de sens du politique. Ils ne savent plus très bien à quoi servent les élections régionales, s’il faut être pour ou contre l’Europe… Pourquoi tant d’angoisse, tant d’incertitude dans cette société contemporaine ? Parce que, au fond, la France n’a pas encore terminé sa lente sortie de l’ère industrielle qui dure depuis maintenant quarante ans. Tous nos repères traditionnels ont vacillé.

Dans un tel contexte d’inquiétude, je pense qu’un impôt juste est celui qui contribue à la reconstruction d’un avenir. Prenons l’exemple de l’industrie automobile. Si je prélève des impôts pour sauver l’emploi et protéger l’industrie telle qu’elle est, il y a de fortes chances pour que vous le trouviez injuste. En revanche, si je prélève l’impôt pour préparer autrement la mobilité dans l’espace, l’urbanisme, l’utilisation de l’énergie, je contribue à redonner du sens à un projet collectif.

Un programme de gauche comme de droite qui commencerait par dire : “Voilà la fiscalité que je propose” passerait donc à côté de l’essentiel. La fiscalité est un moyen au service d’une vision et non l’inverse. Il porte un projet qui s’adresse aux citoyens d’aujourd’hui mais qui prend aussi en compte les générations à venir. »

«Il faudrait rendre le système plus simple et plus homogène»
Jacques Le Cacheux, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

« Pour définir un impôt juste, les économistes distinguent deux dimensions. La justice horizontale, d’abord, consiste à dire : à situation identique, traitement identique. Ce qui, en matière fiscale, revient à appliquer un même impôt aux personnes qui ont un niveau de vie comparable.

La justice verticale, elle, consiste à prélever plus les personnes les plus aisées et moins les personnes les plus modestes, de façon à assurer une redistribution des revenus. Ce critère est plus subjectif car, si toutes les sociétés modernes considèrent qu’il est normal de pratiquer une justice verticale, le degré de redistribution acceptable est sujet à des jugements de valeur.

Hélas, la fiscalité française ne répond plus ni à l’un ni à l’autre de ces deux critères. Concernant la justice horizontale, elle ne traite pas pareil les personnes qui ont des situations économiques comparables. Elle taxe ainsi différemment les revenus du capital et ceux du travail. Et, dans les revenus salariaux, le salaire fixe et les heures supplémentaires ne sont pas imposés de la même façon. Les niches fiscales aggravent encore ces disparités.

Concernant la justice verticale, l’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif avec la réduction du nombre de tranches et la diminution des taux marginaux, ce qui a rendu le barème moins « pentu ». La TVA est aussi par nature non redistributive. Ensuite, le bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50 % des revenus, limite clairement la justice verticale. Enfin, dernier exemple, la CSG, créée dans les années 1990, qui est appliquée avec le même pourcentage quel que soit le revenu, et sans quotient familial, est moins progressive que l’impôt sur le revenu.

Pour rendre la fiscalité française plus juste, il faudrait arrêter de réformer morceau par morceau, comme on l’a fait ces dernières années, mais regarder les impôts comme un tout pour tenter de rendre le système plus simple et plus homogène. On pourrait, par exemple, fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG en un impôt global fonctionnant avec les mêmes règles.

Une autre réforme consisterait non pas à supprimer toutes les niches fiscales, dont certaines ont des justifications économiques, mais à y mettre bon ordre. Il s’agirait d’éliminer celles qui sont contraires à l’équité sans être très efficaces économiquement. Je pense aux incitations immobilières, comme la déduction fiscale sur les intérêts d’emprunts ou les dispositifs Scellier ou Robien, qui parviennent plus à défiscaliser qu’à orienter l’investissement. »
Recueilli par Marie BOËTON, Bernard GORCE, et Nathalie BIRCHEM

RAPPEL !

Les principaux prélèvements obligatoires en France


TVA : le produit de la taxe sur la valeur ajoutée s’est élevé selon le ministère du budget à 131,51 milliards d’euros en 2007 (dernier chiffre définitif connu). Il est évalué à 138,33 milliards d’euros en 2009.

Impôt sur le revenu : en 2007, le produit de l’impôt sur le revenu s’est élevé à 49,11 milliards d’euros. Il est estimé à 48,9 milliards d’euros dans le budget 2010.

Impôt sur les sociétés : en 2007, il a rapporté 51,03 milliards d’euros. En 2009, le produit attendu est de 52,01 milliards d’euros.

TIPP : le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers atteint 17,28 milliards d’euros en 2007. Le produit attendu pour l’année 2009 s’établit à 15,59 milliards d’euros.

Taxe sur les tabacs et alcools : la taxe sur le tabac a rapporté 9,42 milliards d’euros en 2007. Celle sur les alcools 6,6 milliards.

ISF : en 2007, les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune se sont élevées à 4,41 milliards d’euros. Le rendement attendu pour 2009 est estimé à 3,9 milliards d’euros.

Taxe sur les salaires : le produit annuel de la taxe sur les salaires s’est élevé en 2007 à 10,49 milliards d’euros. Le rendement attendu pour 2009 est de 11,43 milliards d’euros.

Contributions indirectes : les droits d’enregistrement (pour les successions, la vente de biens immobiliers…) se sont élevés en 2007 à 14,58 milliards d’euros. Ils sont estimés à 11,90 milliards d’euros en 2009.

Impôts directs locaux : le produit des quatre principaux impôts locaux s’est élevé en 2008 à 65,05 milliards d’euros (dont 26,03 milliards pour la taxe foncière ; 14,56 pour la taxe d’habitation ; 24,88 pour la taxe professionnelle). Les recettes pour 2009 sont estimées à 69,85 milliards d’euros.

CSG : la contribution sociale généralisée, qui finance la protection sociale, a rapporté 79,68 milliards d’euros en 2007. Le rendement attendu pour 2009 est de 84,67 milliards d’euros.

Nicolas Sarkozy au plus bas dans les sondages

La cote de confiance de Nicolas Sarkozy baisse de trois points pour atteindre 28 %, contre 70 % de défiance, dans le baromètre TNS Sofres Logica pour Le Figaro Magazine à paraître vendredi. Le premier ministre François Fillon reste stable avec 37 % de bonnes opinions et 59 % de mauvaises. Ce sondage a été effectué les 25 et 26 mars auprès d'un échantillon de mille personnes.
Sondage après sondage, l'image de Nicolas Sarkozy, qui semble payer au prix fort la défaite de son camp aux régionales, se dégrade dans l'opinion publique. Dans une étude Ipsos diffusée lundi, sa cote de popularité dégringolait de sept points en un mois à 32 %, son score le plus bas calculé par cet institut depuis son accession à l'Elysée. La tendance était la même dans le baromètre mensuel IFOP publié dimanche 28 mars : le président perdait six points de popularité à 30 %, enregistrant là aussi son plus mauvais résultat depuis son élection en mai 2007.

Dans Le Journal du dimanche du 28 mars, le politologue Jean-Luc Parodi parlait de "crise de confiance" atteignant l'exécutif, soulignant que Nicolas Sarkozy se rapprochait des records d'impopularité de la Ve République. "Il fait plus mal que de Gaulle, Pompidou ou Giscard dans leurs moins bons jours, mais il n'atteint cependant pas encore les records de Jacques Chirac (27 % en novembre 1995, novembre 1996 ou juin 2006) ou de François Mitterrand (26 % en novembre 1986 et 22 % en décembre 1991)", nuançait-il.

ALLEZ LES FRANÇAIS ENCORE UN PEU DE HAINE, VOUS Y ARRIVEREZ, IL CRAQUERA ET VOUS LAISSERA DANS LA MERDE QUE VOUS MÉRITEZ.